Aller au contenu
Studio Insights›Préparez aujourd’hui votre demain à l’étranger

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

L’accès des professionnels aux demandes de Studio Insights repose sur une adhésion annuelle, sans vente de demandes à l’unité. Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre STAFF-ADVISOR et tout Partenaire, professionnel agissant pour les besoins de son activité. Elles complètent les CGU.

1. Objet de l’adhésion

L’adhésion donne accès, pendant sa durée, à un espace Partenaire permettant de :

  • recevoir les demandes des catégories de service choisies ;
  • accepter une demande et obtenir alors les coordonnées du Client ;
  • déposer un ou plusieurs devis par dossier, avec historique des versions ;
  • créer des comptes pour ses collaborateurs, chacun avec ses propres devis.

STAFF-ADVISOR ne garantit aucun nombre minimal de demandes. Le Partenaire n’est jamais facturé à la demande reçue ou acceptée.

2. Prix

Le tarif public de référence est de 250 € HT par an, soit 300 € TTC au taux de TVA de 20 %. Un tarif particulier peut être convenu par écrit avec un Partenaire. STAFF-ADVISOR peut offrir une adhésion, notamment pendant la phase de lancement.

Le prix applicable est celui indiqué sur la page Tarifs ou dans la proposition écrite adressée au Partenaire, au jour de sa commande.

3. Commande, paiement et activation

Le paiement s’effectue par virement sur le compte bancaire professionnel de STAFF-ADVISOR (Qonto), selon les références indiquées au Partenaire. Une facture est émise au nom de STAFF-ADVISOR. Elle est payable à réception, sauf délai différent indiqué sur la facture, qui ne peut dépasser 30 jours à compter de sa réception.

L’adhésion est activée manuellement après réception effective du paiement. Elle court pour 12 mois à compter de son activation.

4. Renouvellement

L’adhésion n’est pas renouvelée automatiquement. STAFF-ADVISOR adresse au Partenaire, avant l’échéance, une proposition de renouvellement qu’il est libre d’accepter.

5. Fin ou expiration de l’adhésion

À l’expiration de l’adhésion, ou sans adhésion active, le Partenaire ne reçoit plus de nouvelles demandes. Il conserve l’accès à ses dossiers et devis antérieurs. La réception des demandes reprend après un nouveau paiement et une réactivation manuelle.

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

7. Obligations du Partenaire

Le Partenaire s’engage à :

  • exercer l’activité déclarée de manière régulière et détenir les autorisations, assurances et immatriculations qu’elle exige ;
  • tenir à jour sa fiche, ses catégories et ses coordonnées ;
  • n’utiliser les coordonnées d’un Client que pour répondre à sa demande, sans les revendre ni les transmettre ;
  • traiter ces données conformément au RGPD, en tant que responsable de traitement pour sa propre relation avec le Client ;
  • répondre loyalement aux Clients et respecter les engagements pris dans ses devis.

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave (fausse identité, démarchage abusif, réutilisation des données, plainte répétée et fondée d’un Client), STAFF-ADVISOR peut suspendre l’accès du Partenaire, puis résilier l’adhésion après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes versées restent acquises.

9. Responsabilité

STAFF-ADVISOR est tenue d’une obligation de moyens. Elle n’est responsable ni du volume ni de la qualité des demandes, ni des relations entre le Partenaire et le Client. Sa responsabilité totale envers un Partenaire est limitée au montant de l’adhésion payée pour l’année en cours.

10. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels relève du tribunal de commerce du ressort du siège de STAFF-ADVISOR.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les informations sur l’éditeur figurent dans les mentions légales.